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Établir la Déclaration Sociale Nominative : Pour quelles sociétés Normandes ?

  • Jan 01 / 2016
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Établir la Déclaration Sociale Nominative : Pour quelles sociétés Normandes ?

Déclaration Sociale Nominative : Obligation intermédiaire

Le décret 2014-1082 du 24 septembre 2014 précise les entreprises qui devront effectuer le passage anticipé à la DSN – Déclaration Sociale Nominative – (phase intermédiaire obligatoire) :

–  plus de 2 millions d’euros de cotisations pour une entreprise effectuant elle-même ses déclarations,

–  plus d’1 million d’euros de cotisations pour une entreprise ayant recours à un tiers déclarant totalisant plus de 10 millions d’euros de cotisations pour l’ensemble de ses clients.

Déclaration Sociale Nominative : Quel outil pour faire la DSN en Normandie ?

LUG Groupe, Quadra partenaire de Cegid, intègre Quadra Paie qui permet aux entreprises Normandes concernées par cette obligation intermédiaire de produire leur Déclaration Sociale Nominative.

 

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