Déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative en 2016

Pour faciliter l’intégration du dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN courant 2016, notamment quand elles traitent avec un expert-comptable.
L’objectif est de généraliser progressivement le dispositif en 2016 . Certains employeurs pourront profiter d’un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2017.
Cependant les entreprises peuvent anticiper le démarrage en DSN avant 2016.

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Déclaration Sociale Nominative : Obligation intermédiaire

Le décret 2014-1082 du 24 septembre 2014 précise les entreprises qui devront effectuer le passage anticipé à la DSN – Déclaration Sociale Nominative – (phase intermédiaire obligatoire) :

–  plus de 2 millions d’euros de cotisations pour une entreprise effectuant elle-même ses déclarations,

–  plus d’1 million d’euros de cotisations pour une entreprise ayant recours à un tiers déclarant totalisant plus de 10 millions d’euros de cotisations pour l’ensemble de ses clients.

Déclaration Sociale Nominative : Quel outil pour faire la DSN en Normandie ?

LUG Groupe, Quadra partenaire de Cegid, intègre Quadra Paie qui permet aux entreprises Normandes concernées par cette obligation intermédiaire de produire leur Déclaration Sociale Nominative.